Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Ventes
La boutique en ligne www.hydreva.fr est exploitée par MODE DIRECTE, société à responsabilité limitée, au capital social de 5 000 euros, inscrite au RCS de Angers sous le N° de Siret 751 316 936 00010,dont le siÚge social est situé
rue de la Croix Saint-Marc à Doué en Anjou 49700,
Toute commande passée sur le site www.hydreva.fr sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente
Ces CGV sont conclues entre www.hydreva.fr dâune part et le CLIENT, acquĂ©reur non professionnel de biens de consommation destinĂ©s Ă son usage personnel dâautre part.
Le CLIENT et www.hydreva.frseront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.
ARTICLE 1 â CHAMP D'APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT
Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente prĂ©cisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des Ă©ventuels retours des Produits commandĂ©s par les clients qui agissent en qualitĂ© dâacheteurs non professionnels (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s le « Client ») sur le site www.hydreva.fr.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.hydreva.fr
Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes et les avoir acceptĂ©es en cochant la case « jâaccepte les conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes » avant la mise en Ćuvre de la procĂ©dure de commande en ligne. Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pouvant faire lâobjet de modifications ultĂ©rieures, la version applicable Ă lâachat du Client est celle en vigueur sur le site Ă la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - COMMANDES DES PRODUITS
Toute commande passée sur site www.hydreva.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la boutique en ligne hydreva.fr, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Chacun des produits proposĂ©s par hydreva est dĂ©crit aussi prĂ©cisĂ©ment que possible dans la fiche produit sur la boutique, les photographies des produits nâĂ©tant pas contractuelles.
Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes prĂ©sentĂ©s sur le www.hydreva.fr. ont pour objet dâillustrer les produits proposĂ©s Ă la vente et sont non-contractuels. Le client est invitĂ© Ă se reporter au descriptif de chaque produit afin dâen connaĂźtre les propriĂ©tĂ©s et les particularitĂ©s, notamment quant aux caractĂ©ristiques recherchĂ©es et Ă la taille souhaitĂ©e.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive qu'aprĂšs l'envoi par la boutique en ligne www.hydreva.fr au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier Ă©lectronique et aprĂšs encaissement de lâintĂ©gralitĂ© du prix par la boutique en ligne hydreva.fr.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.hydreva.fr et contacter le Service Client du site au 02 41 50 62 17
ARTICLE 3 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiquĂ©s en Euro sur le site hydreva.fr et sâentendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique hydreva.fr est le prix définitif.
Les offres de produit sont valables tant quâelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique hydreva.fr se rĂ©serve le droit de modifier les prix Ă tout moment.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site hydreva.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique hydreva.fr et le Client.
AprÚs validation de la commande par le Client, la boutique hydreva.fr adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des produits achetĂ©s est payable comptant, en totalitĂ© au jour de la passation de la commande par le Client, la Boutique hydreva.fr ne sera pas tenue de procĂ©der Ă la livraison des produits commandĂ©s par le Client si le prix ne lui a pas Ă©tĂ© prĂ©alablement rĂ©glĂ© en totalitĂ©. La propriĂ©tĂ© des produits nâest transfĂ©rĂ©e au Client quâaprĂšs parfait paiement du prix par ce dernier.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site hydreva.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement de donnĂ©es par la boutique hydreva.fr. Ce traitement de donnĂ©es a pour finalitĂ© de dĂ©finir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude Ă la carte bancaire. Dans le cadre de cette analyse, le service client est susceptible de prendre contact avec lâacheteur afin de rĂ©colter des informations supplĂ©mentaires. La boutique hydreva.fr se rĂ©serve le droit dâannuler une transaction en lâabsence de rĂ©ponse du client ou si lâanalyse rĂ©vĂšle des anomalies.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Le dĂ©lai dâexpĂ©dition de la commande est de cinq (5) jours au maximum Ă compter de lâentier rĂšglement de la commande
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
En cas de retour suite Ă une erreur de livraison, tout produit non conforme devra ĂȘtre renvoyĂ© accompagnĂ© du bon de livraison et retournĂ© Ă SARL MODE DIRECTE rue de la Croix Saint-Marc Ă DouĂ© en Anjou 49700
Le client doit contacter le service clients par téléphone au 02 41 83 12 70 (du lundi au vendredi de 9H à 12H / 14H à 16H) ou par email à hydreva.france@gmail.com . Nous vous enverrons une étiquette prépayée des frais de transport.
Vous devez utiliser un carton d'emballage afin de nous renvoyer les produits.
Le produit non conforme sera remboursĂ© dans un dĂ©lai de 30 jours Ă compter du retour de lâarticle.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose dâun droit de rĂ©tractation de sept (7) jours Ă compter de la rĂ©ception des produits qui peut ĂȘtre exercĂ© en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation
Afin dâexercer son droit de rĂ©tractation, le client peut renvoyer le(s) produits(s), en bon Ă©tat câest Ă dire propre Ă leur remise en vente. Pour cela le client doit se rapprocher du SERVICE CLIENT par tĂ©lĂ©phone au 02 41 83 12 70 (du lundi au vendredi de 9H Ă 12H / 14H Ă 16H) ou par email Ă hydreva.france@gmail.com
ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTĂS
Le client est informĂ© que les informations en rapport avec sa commande font lâobjet dâun traitement automatisĂ© de donnĂ©es.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la Boutique hydreva.fr.
Ce traitement automatisĂ© de donnĂ©es a pour finalitĂ© de dĂ©finir un niveau dâanalyse dâune transaction et de lutter contre la fraude Ă la carte bancaire. La boutique hydreva.fr peut ĂȘtre amenĂ©e Ă demander des piĂšces justificatives au client (piĂšce dâidentitĂ© au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans lâhypothĂšse oĂč le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, la boutique en ligne hydreva annulera la commande et procĂšdera au remboursement du Produit.
La survenance dâun impayĂ© au motif dâune autorisation frauduleuse dâune carte bancaire et les dĂ©clarations irrĂ©guliĂšres ou mensongĂšres du client entraĂźneront lâinscription des coordonnĂ©es en rapport avec la commande associĂ©e Ă cet impayĂ© au sein dâun fichier incident de paiement gĂ©rĂ© par hydreva.fr
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 8 - PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site hydreva.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société MODE DIRECTE.
En aucun cas, le client ou tout autre personne nâest autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser Ă quel que titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site internet prĂ©citĂ©.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site hydreva.fr sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
ARTICLE 9 - GARANTIE
a) Garantie : Les Produits sont garantis pendant une durĂ©e de 2 ans, Ă la condition quâils aient Ă©tĂ© stockĂ©s, installĂ©s et entretenus conformĂ©ment aux rĂšgles de lâart, aux normes en vigueur, et aux spĂ©cifications figurant dans les catalogues et notices de MODE DIRECTE. La pĂ©riode de garantie court Ă compter du jour de la livraison/facturation.
Toute garantie est exclue pour des incidents tenant Ă des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les rĂ©parations qui rĂ©sulteraient de lâusure normale du matĂ©riel, de dĂ©tĂ©riorations ou dâaccidents provenant dâactes de malveillance, de nĂ©gligence, de dĂ©faut dâinstallation, de surveillance ou dâentretien et dâutilisation anormale ou non conforme aux prescriptions de MODE DIRECTE.
b) Extension de garantie : Une extension de garantie optionnelle peut ĂȘtre mise en place pour certains Produits : elle sâajoute aux conditions gĂ©nĂ©rales et doit faire lâobjet dâun contrat Ă©crit entre MODE DIRECTE et lâAcheteur.
c) Obligations de lâAcheteur : Pour invoquer le bĂ©nĂ©fice de ces dispositions, lâAcheteur doit :
â aviser MODE DIRECTE, sans retard et par Ă©crit, des vices quâil impute au Produit et fournir toutes justifications quant Ă la rĂ©alitĂ© de ceux-ci ;
â donner Ă MODE DIRECTE toute facilitĂ© pour procĂ©der Ă la constatation de ces vices et pour y porter remĂšde ;
â sâabstenir, en outre, sauf accord Ă©crit prĂ©alable de MODE DIRECTE, dâeffectuer lui-mĂȘme ou de faire effectuer par un tiers la rĂ©paration.
d) ModalitĂ©s dâexercice de la garantie : Dans tous les cas oĂč elle sâexerce, la garantie se limite Ă la fourniture dâun produit de remplacement Ă lâexclusion de tout autre frais, charge ou indemnitĂ©. Les produits ou piĂšces remplacĂ©es gratuitement sont repris par MODE DIRECTE et redeviennent la propriĂ©tĂ© exclusive de MODE DIRECTE.
Date d'expiration Ă jour des CGV : Le 01 janvier 2025