Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Ventes


La boutique en ligne www.hydreva.fr est exploitĂ©e par MODE DIRECTE, sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e, au capital social de 5 000 euros, inscrite au RCS de Angers sous le N° de Siret 751 316 936 00010,dont le siĂšge social est situĂ©
rue de la Croix Saint-Marc à Doué en Anjou 49700,

Toute commande passĂ©e sur le site www.hydreva.fr  sera rĂ©gie par les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente

Ces CGV sont conclues entre www.hydreva.fr   d’une part et le CLIENT, acquĂ©reur non professionnel de biens de consommation destinĂ©s Ă  son usage personnel d’autre part.

Le CLIENT et www.hydreva.frseront dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente appelĂ©s les PARTIES.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente prĂ©cisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des Ă©ventuels retours des Produits commandĂ©s par les clients qui agissent en qualitĂ© d’acheteurs non professionnels (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s le « Client ») sur le site www.hydreva.fr.

Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont accessibles Ă  tout moment sur le site www.hydreva.fr

Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes et les avoir acceptĂ©es en cochant la case « j’accepte les conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes » avant la mise en Ɠuvre de la procĂ©dure de commande en ligne. Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultĂ©rieures, la version applicable Ă  l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Ă  la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - COMMANDES DES PRODUITS

Toute commande passĂ©e sur site www.hydreva.fr constitue la formation d'un contrat conclu Ă  distance entre le Client et la boutique en ligne hydreva.fr, et implique nĂ©cessairement l'acceptation irrĂ©vocable par le Client, sans restriction ni rĂ©serve, des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

Chacun des produits proposĂ©s par hydreva est dĂ©crit aussi prĂ©cisĂ©ment que possible dans la fiche produit sur la boutique, les photographies des produits n’étant pas contractuelles.

Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes prĂ©sentĂ©s sur le www.hydreva.fr. ont pour objet d’illustrer les produits proposĂ©s Ă  la vente et sont non-contractuels. Le client est invitĂ© Ă  se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaĂźtre les propriĂ©tĂ©s et les particularitĂ©s, notamment quant aux caractĂ©ristiques recherchĂ©es et Ă  la taille souhaitĂ©e.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive qu'aprĂšs l'envoi par la boutique en ligne www.hydreva.fr au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier Ă©lectronique et aprĂšs encaissement de l’intĂ©gralitĂ© du prix par la boutique en ligne hydreva.fr.

Le Client pourra suivre l'Ă©volution de sa commande sur le site www.hydreva.fr et contacter le Service Client du site au 02 41 50 62 17


ARTICLE 3 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiquĂ©s en Euro sur le site hydreva.fr et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix indiquĂ© lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique hydreva.fr est le prix dĂ©finitif.

Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique hydreva.fr se rĂ©serve le droit de modifier les prix Ă  tout moment.

Les donnĂ©es communiquĂ©es par le Client et enregistrĂ©es par le site hydreva.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique hydreva.fr et le Client.

AprĂšs validation de la commande par le Client, la boutique hydreva.fr adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien Ă©tĂ© enregistrĂ©e.

Le prix des produits achetĂ©s est payable comptant, en totalitĂ© au jour de la passation de la commande par le Client, la Boutique hydreva.fr ne sera pas tenue de procĂ©der Ă  la livraison des produits commandĂ©s par le Client si le prix ne lui a pas Ă©tĂ© prĂ©alablement rĂ©glĂ© en totalitĂ©. La propriĂ©tĂ© des produits n’est transfĂ©rĂ©e au Client qu’aprĂšs parfait paiement du prix par ce dernier.

Les frais de livraison sont indiquĂ©s sur le site hydreva.fr et sont exprimĂ©s toutes charges comprises. Ces frais sont Ă  la charge du Client et sont facturĂ©s en supplĂ©ment du prix de vente des Produits. Le Client sera informĂ© avant l'enregistrement dĂ©finitif de sa commande des frais de livraison liĂ©s Ă  sa commande, et le paiement sera demandĂ© au Client pour le montant total de l'achat.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement de donnĂ©es par la boutique hydreva.fr. Ce traitement de donnĂ©es a pour finalitĂ© de dĂ©finir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude Ă  la carte bancaire. Dans le cadre de cette analyse, le service client est susceptible de prendre contact avec l’acheteur afin de rĂ©colter des informations supplĂ©mentaires. La boutique hydreva.fr se rĂ©serve le droit d’annuler une transaction en l’absence de rĂ©ponse du client ou si l’analyse rĂ©vĂšle des anomalies.


ARTICLE 4 - LIVRAISON


Le dĂ©lai d’expĂ©dition de la commande est de cinq (5) jours au maximum Ă  compter de l’entier rĂšglement de la commande

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

En cas de retour suite Ă  une erreur de livraison, tout produit non conforme devra ĂȘtre renvoyĂ© accompagnĂ© du bon de livraison et retournĂ© Ă  SARL MODE DIRECTE rue de la Croix Saint-Marc Ă  DouĂ© en Anjou 49700

Le client doit contacter le service clients par tĂ©lĂ©phone au 02 41 83 12 70 (du lundi au vendredi de 9H Ă  12H / 14H Ă  16H) ou par email Ă  hydreva.france@gmail.com . Nous vous enverrons une Ă©tiquette prĂ©payĂ©e des frais de transport.

Vous devez utiliser un carton d'emballage afin de nous renvoyer les produits.

Le produit non conforme sera remboursĂ© dans un dĂ©lai de 30 jours Ă  compter du retour de l’article.


ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un droit de rĂ©tractation de sept (7) jours Ă  compter de la rĂ©ception des produits qui peut ĂȘtre exercĂ© en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation

Afin d’exercer son droit de rĂ©tractation, le client peut renvoyer le(s) produits(s), en bon Ă©tat c’est Ă  dire propre Ă  leur remise en vente. Pour cela le client doit se rapprocher du SERVICE CLIENT par tĂ©lĂ©phone au 02 41 83 12 70 (du lundi au vendredi de 9H Ă  12H / 14H Ă  16H) ou par email Ă  hydreva.france@gmail.com


ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le client est informĂ© que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelĂ© que les donnĂ©es nominatives qui sont demandĂ©es au Client sont nĂ©cessaires au traitement de sa commande et sont destinĂ©es Ă  un usage interne par la Boutique hydreva.fr.

Ce traitement automatisĂ© de donnĂ©es a pour finalitĂ© de dĂ©finir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude Ă  la carte bancaire. La boutique hydreva.fr  peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  demander des piĂšces justificatives au client (piĂšce d’identitĂ© au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothĂšse oĂč le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, la boutique en ligne hydreva annulera la commande et procĂšdera au remboursement du Produit.

La survenance d’un impayĂ© au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les dĂ©clarations irrĂ©guliĂšres ou mensongĂšres du client entraĂźneront l’inscription des coordonnĂ©es en rapport avec la commande associĂ©e Ă  cet impayĂ© au sein d’un fichier incident de paiement gĂ©rĂ© par hydreva.fr


ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Ă©lĂ©ments du site hydreva.fr sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle exclusive de la sociĂ©tĂ© MODE DIRECTE.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser Ă  quel que titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site internet prĂ©citĂ©.

Les dĂ©nominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site hydreva.fr sont protĂ©gĂ©s au titre du droit des marques ; la reproduction ou la reprĂ©sentation de tout ou partie de ces Ă©lĂ©ments est strictement interdite.

ARTICLE 9 - GARANTIE

a) Garantie : Les Produits sont garantis pendant une durĂ©e de 2 ans, Ă  la condition qu’ils aient Ă©tĂ© stockĂ©s, installĂ©s et entretenus conformĂ©ment aux rĂšgles de l’art, aux normes en vigueur, et aux spĂ©cifications figurant dans les catalogues et notices de MODE DIRECTE. La pĂ©riode de garantie court Ă  compter du jour de la livraison/facturation.

Toute garantie est exclue pour des incidents tenant Ă  des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les rĂ©parations qui rĂ©sulteraient de l’usure normale du matĂ©riel, de dĂ©tĂ©riorations ou d’accidents provenant d’actes de malveillance, de nĂ©gligence, de dĂ©faut d’installation, de surveillance ou d’entretien et d’utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions de MODE DIRECTE.

b) Extension de garantie : Une extension de garantie optionnelle peut ĂȘtre mise en place pour certains Produits : elle s’ajoute aux conditions gĂ©nĂ©rales et doit faire l’objet d’un contrat Ă©crit entre MODE DIRECTE et l’Acheteur.

c) Obligations de l’Acheteur : Pour invoquer le bĂ©nĂ©fice de ces dispositions, l’Acheteur doit :

− aviser MODE DIRECTE, sans retard et par Ă©crit, des vices qu’il impute au Produit et fournir toutes justifications quant Ă  la rĂ©alitĂ© de ceux-ci ;

− donner Ă  MODE DIRECTE toute facilitĂ© pour procĂ©der Ă  la constatation de ces vices et pour y porter remĂšde ;

− s’abstenir, en outre, sauf accord Ă©crit prĂ©alable de MODE DIRECTE, d’effectuer lui-mĂȘme ou de faire effectuer par un tiers la rĂ©paration.

d) ModalitĂ©s d’exercice de la garantie : Dans tous les cas oĂč elle s’exerce, la garantie se limite Ă  la fourniture d’un produit de remplacement Ă  l’exclusion de tout autre frais, charge ou indemnitĂ©. Les produits ou piĂšces remplacĂ©es gratuitement sont repris par MODE DIRECTE et redeviennent la propriĂ©tĂ© exclusive de MODE DIRECTE.

Date d'expiration Ă  jour des CGV : Le 01 janvier 2025